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Clause de vente exécutoire

Une disposition hypothécaire exigeant que l'emprunteur rembourse l'intégralité du prêt si la propriété est vendue ou transférée. Le transfert d'une propriété à une société peut déclencher cette clause

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Une disposition hypothécaire exigeant que l'emprunteur rembourse l'intégralité du prêt si la propriété est vendue ou transférée. Le transfert d'une propriété à une société peut déclencher cette clause, nécessitant l'approbation du prêteur ou un refinancement.

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