Un associé au capital est une personne ou une entité qui apporte du capital à un placement immobilier en échange d'une participation et d'une part des profits, plutôt que de recevoir des paiements d'intérêts fixes comme un prêteur. Les arrangements qui regroupent les capitaux de partenaires passifs qui s'en remettent aux efforts d'un partenaire actif peuvent constituer des valeurs mobilières au sens de la législation provinciale canadienne (Règlement 45-106) et peuvent exiger une dispense de prospectus, un courtier inscrit et le respect des règles sur les investisseurs qualifiés. Consultez un avocat en valeurs mobilières avant de mobiliser des capitaux propres ou de les engager à titre de partenaire passif.
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