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Exonération de résidence principale

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Une disposition fiscale canadienne qui peut éliminer l'impôt sur les gains en capital lors de la vente d'une propriété désignée comme résidence principale du propriétaire pour chaque année de détention. Les règles sont strictes : une seule propriété par unité familiale peut être désignée comme résidence principale pour une année donnée (depuis 2016), les ventes doivent être déclarées à l'ARC, et la désignation fait appel à une formule qui peut ne pas mettre entièrement les gains à l'abri si la propriété a également été louée. Un changement d'usage (par exemple, la mise en location d'une ancienne résidence principale) peut entraîner une disposition réputée. Consultez un comptable professionnel agréé (CPA) avant de prendre des décisions de désignation.

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