Fiducie familiale

Une entité juridique qui détient des actifs au nom des membres de la famille. Les fiducies familiales sont parfois utilisées pour la planification successorale et pour certains transferts à impôt différé (par exemple, les fiducies admissibles au profit du conjoint ou les fiducies en faveur de soi-même) — mais les transferts à une fiducie ont généralement lieu à la juste valeur marchande et entraînent une disposition, et les fiducies sont soumises à leurs propres règles, dont la disposition réputée aux 21 ans. Le fractionnement des revenus est également restreint par les règles sur l'impôt sur le revenu fractionné (IRF). La plupart des prêteurs sont réticents à financer des propriétés détenues par des fiducies familiales. La planification fiduciaire a d'importantes conséquences juridiques et fiscales — faites appel à un avocat en fiducies et successions ainsi qu'à un CPA avant d'en constituer une.