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Une stratégie d'acquisition où un acheteur prend le titre d'une propriété alors que l'hypothèque existante du vendeur demeure en place et que l'acheteur effectue les paiements. Mise en garde important

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Une stratégie d'acquisition où un acheteur prend le titre d'une propriété alors que l'hypothèque existante du vendeur demeure en place et que l'acheteur effectue les paiements. Mise en garde importante : pratiquement toute hypothèque canadienne (et la plupart des hypothèques américaines) contient une clause d'exigibilité en cas de vente ou de transfert de titre, de sorte qu'un transfert de titre sans le consentement du prêteur peut entraîner l'exigibilité anticipée du prêt, laisser le vendeur responsable de la dette et créer des problèmes d'assurance titres et de fraude. Une transaction de ce type ne doit pas être conclue sans qu'un avocat en immobilier examine l'hypothèque existante et conseille sur le droit provincial applicable.

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