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Droit de préemption

Réponse directeDroit contractuel donnant à une partie la première occasion d'acheter un bien immobilier avant que le propriétaire ne puisse le vendre à quelqu'un d'autre. Courant dans les accords de coentreprise et

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Droit contractuel donnant à une partie la première occasion d'acheter un bien immobilier avant que le propriétaire ne puisse le vendre à quelqu'un d'autre. Courant dans les accords de coentreprise et certains baux commerciaux.

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