Rédigé pour les investisseurs au Canada (règles SCHL et pratiques provinciales, y compris le droit civil québécois le cas échéant).
Une méthode de remboursement anticipé de prêt hypothécaire commercial où l'emprunteur substitue des titres gouvernementaux — généralement des obligations du gouvernement du Canada — à la garantie hypothécaire au lieu de payer une pénalité en espèces. La mainlevée permet à la propriété d'être vendue ou refinancée tandis que le prêteur continue de recevoir des paiements équivalents du portefeuille obligataire, et est le plus couramment utilisée dans les structures de TIDC et de prêts institutionnels.
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