Un partenaire de coentreprise est une personne ou une entité qui co-investit dans une transaction immobilière aux côtés d'un autre investisseur, en apportant typiquement du capital ou de l'expertise en échange d'une part convenue des profits, des capitaux propres ou du flux de trésorerie. Note importante : lorsque l'un des partenaires est passif (n'apporte que du capital et s'en remet aux efforts de l'autre partenaire pour obtenir un rendement), l'arrangement peut répondre au critère du « contrat d'investissement » et être traité comme une valeur mobilière au sens de la législation provinciale canadienne en valeurs mobilières (Règlement 45-106). Les véritables coentreprises où les deux partenaires participent de façon significative sortent généralement de ce régime, mais la ligne de démarcation dépend des faits. Faites appel à un avocat en valeurs mobilières avant de structurer une coentreprise qui sollicite du capital passif.
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