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Vente sous hypothèque

Réponse directeUne clause dans les hypothèques canadiennes autorisant le prêteur à vendre une propriété sans intervention judiciaire après le défaut de l'emprunteur. Utilisée en Ontario et dans certaines autres prov

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Une clause dans les hypothèques canadiennes autorisant le prêteur à vendre une propriété sans intervention judiciaire après le défaut de l'emprunteur. Utilisée en Ontario et dans certaines autres provinces comme alternative plus rapide à la saisie hypothécaire judiciaire.

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