Rédigé pour les investisseurs au Canada (règles SCHL et pratiques provinciales, y compris le droit civil québécois le cas échéant).
Un arrangement entre un associé commandité (GP) et des commanditaires (LP) utilisé dans les syndications immobilières. Le commandité gère le projet et assume une responsabilité illimitée, tandis que les commanditaires investissent du capital de façon passive avec une responsabilité généralement limitée au montant de leur investissement. Comme les commanditaires apportent du capital de manière passive et s'en remettent aux efforts du commandité, les parts de commanditaire sont généralement des valeurs mobilières au sens de la législation provinciale canadienne en valeurs mobilières (Règlement 45-106) et doivent être distribuées en vertu d'une dispense de prospectus valide par l'entremise d'un courtier inscrit. Les structures GP/LP ont des conséquences juridiques et fiscales importantes — faites appel à un avocat en valeurs mobilières avant d'en constituer une ou d'y investir.
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